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Location temporaire meublé et taxe d'habitation

Question anonyme le 24/02/2009 à 13h30
Dernière réponse le 29/04/2009 à 17h29
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Bonjour, J'ai été obligé d'occuper un studio meublé du 1er janvier (si j'avais su je serai arrivée le 2 janvier) pour une durée de 5 mois afin de pouvoir suivre une formation professionnelle. Pour info, je possède déjà un logement principal. Malgré ma demande auprès de la propriétaire, je n'ai pas eu de bail écrit. Par ailleurs, il avait été convenu que je n'avais rien d'autre à payer que le loyer et l'électricité. Or, sans m'en avertir, la propriétaire m'a déclarée auprès des impôts comme locataire au 1er janvier, et j'ai donc reçu l'avis d'imposition à la taxe d'habitation. De plus, la propriétaire loue ce studio aux touristes en période estivale, et peut en avoir la disposition ou la jouissance au cours de l'année. Elle m'avait d'ailleurs bien stipulée que dans tous les cas je devais quitter le logement au plus tard la 1ère semaine de juillet (début des vacances scolaires). Je crois savoir que c'est à la propriétaire de payer la taxe d'habitation, car elle peut en garder la disposition ou la jouissance au cours de l'année. Le fait d'avoir un "bail" de courte durée (inférieur à 6 mois), est-il également recevable auprès des impôts ? Quelqu'un pourrait-il m'en donner la confirmation. Je n'ai trouvé aucun texte réglementaire sur l'occupation de courte durée d'un logement... Et me donner la signification de "caractère suffisant de permanence" dans le contexte suivant : "Sont, par exemple, imposables à la taxe d'habitation : • les locataires de locaux meublés si l'occupation privative des lieux revêt un caractère suffisant de permanence." Merci !!
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1 réponse pour « 
location temporaire meublé et taxe d'habitation
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Réponse de globarent
Le 29/04/2009 é 17h29
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Bonjour, Nous sommes propriétaires d'agences de location d'appartements meublés à Montréal: www.globarent.com www.mystudiomontreal.com et www.montrealstays.com Pour la location de moins de 31 nuits, vous devez avoir des accréditations touristiques du ministère du tourisme du québec. Vos taxes foncières seront par conséquent augmentées. Vous devez aussi charger la TPS, TVQ et la taxe sur l'hébergement touristique de 3%. Sur les locations de 31 nuits et plus, signées avec un bail de la régie du logement, vous basculez sur une location de type "habitation" et non " touristique" et les lois de la régie du logement s'appliquent. Enfin, Parlez a vos assurances, car les assurances pour la location court terme sont plus chères que les assurances habitation normales. Bonnes chances dans vos locations, Vladimir de Suarez
Référence(s) :
www.globarent.com
www.mystudiomontreal.com
www.montrealstays.com
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