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Taxe habitation pour 1 meublé?

Question anonyme le 29/10/2009 à 21h53
Dernière réponse le 17/12/2009 à 15h28
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Bonjour je loue 1 logement meublé 11 mois sur 12 (le mois d'aout je quitte le logement car mes proprietaires recuperent le logement)esse a moi de payer la taxe d'habitation??? merci a toutes personnes pouvant m'eclairer sur ce dilemme !!!
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1 réponse pour « 
taxe habitation pour 1 meublé?
 »
Réponse de TI1000
Le 17/12/2009 é 15h28
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Le meublè est géré par le code civil et le code de la construction, cela veut dire que beaucoup de conventions ou accords peuvent étre passés entre les parties, bailleur et locataires sans que ce soient contraires a la loi, il ya bien sur des execptions, pour l'exemple, le réajustement du loyer ne peut se basé que sur les indices de référence des loyers appelés I.R.L, en ce qui concerne votre taxe d'habitation, se reporter aux conventions de votre bail,à défaut, vous habitez plus de 6 mois, dans le logement,* c'est une résidence principale, donc, la taxe habitation est du par vous;
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