Bonjour
je loue 1 logement meublé 11 mois sur 12 (le mois d'aout je quitte le logement car mes proprietaires recuperent le logement)esse a moi de payer la taxe d'habitation??? merci a toutes personnes pouvant m'eclairer sur ce dilemme !!!
Le meublè est géré par le code civil et le code de la
construction, cela veut dire que beaucoup de conventions
ou accords peuvent étre passés entre les parties, bailleur
et locataires sans que ce soient contraires a la loi,
il ya bien sur des execptions, pour l'exemple, le réajustement
du loyer ne peut se basé que sur les indices de référence
des loyers appelés I.R.L, en ce qui concerne votre taxe
d'habitation, se reporter aux conventions de votre bail,à
défaut, vous habitez plus de 6 mois, dans le logement,*
c'est une résidence principale, donc, la taxe habitation est
du par vous;