670 389
questions
1 491 873
réponses
1 460 253
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Pour le pere quand est il des trimestres enfants?s

Question anonyme le 27/03/2010 à 20h51
[ ! ]
La mere de mes enfants ,dont je suis divorce , peux t'elle me retroceder des trimestres enfants supplementaires , suite a la decision de la cour de cassation du 19/2/09 (07-20668)? merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
pour le pere quand est il des trimestres enfants?s
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.461