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Père enfant elevé

Question de piebern le 19/05/2009 à 17h21
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Bonsoir, L'arrêt de la Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 19 février 2009 N° de pourvoi: 07-20668 Publié au bulletin a octroyé à un père les trimestres prévus dans l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale réservé au mères. Sous qu'elle forme se rédige la demande à la CNAV ? Quelle suite lui a été réservée ? Un père, avec deux enfants reconnus hors mariage( sur livret de famille), les a élevé jusqu'à ce jour et ils ont plus de 16ans. Il s'est marié avec la mère après leur naissance. Rentre-t-il dans ces critères? Salutations P.R
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