J'ai un locataire qui m'a adressé son préavis le 01/11/2008 avec un délai légal de 3 mois soit jusqu'au 31/01/2008. Le 10/12/2008, il m'envoie un second recommandé pour me dire qu'au 31/12/2008 son CDD n'est pas renouvelé et que par conséquent il souhaite bénéficier du préavis réduit à un mois avec effet rétroactif au 01/11/2008.
Est-ce légal ? Dois-je tenir compte du premier préavis ou du 2ème ?
Y a t il une jurisprudence sur ce cas ?
Il n'y a pas besoin de jurisprudence
vous devez tenir compte du fait qu'il a perdu son emploi pendant la période au cours de laquelle il louait l'appartement, même en cours de l'ancien préavis
votre locataire doit toutefois vous apporter la preuve qu'il a changé de lieu de travail ou qu'il a perdu son emploi
Je réponds (enfin j'apporte ma pierre à l'édifice même si j'ai bien lu que ce message est ancien !)
En effet, il n'y a pas de jurisprudence pour ce cas la...
Je suis dans le même cas et l'ADIL m'a répondu :
"Dans le cas évoqué l'événement justifiant le préavis réduit s'est réalisé après l'envoi du congé qui faisait état, lui, d'un délai de trois mois (préavis ordinaire). Le locataire ne semble pas pouvoir bénéficier du préavis réduit : la condition permettant de bénéficier du préavis réduit n’était en effet pas remplie au jour où le congé a été adressé. Il pourrait tenter d’en bénéficier en adressant un nouveau courrier de congé au propriétaire dont la réception constituera le point de départ du préavis."
Chacun y lira ce qu'il y a à y lire....