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Préavis / préavis réduit

Question de Location.dsa le 07/04/2012 à 01h06
Dernière réponse le 07/04/2012 à 14h06
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Voici mon problème : Mon locataire est présent depuis Septembre 2008 dans le studio et ce, sans soucis. Le 08 Mars j'ai reçu un recommandé m’annonçant qu'il souhaitait quitter le logement. Le 02 Avril j'ai reçu un recommandé m'informant qu'il est licencié à compter du 21 Mars et qu'il souhaite bénéficier du préavis réduit à un mois. Le préavis réduit est évidement valide et non contestable (il m'a produit la copie de sa lettre de licenciement). La question est : Le préavis réduit à un mois commence t-il au 08 Mars ou au 02 Avril ? Selon l'ADIL, il n'y a aucune jurisprudence pour un tel cas. Selon l'ADIL toujours, le préavis réduit prend effet à compter 02 Avril. Quelqu'un aurait-il déjà été confronté à une telle situation ? Cordialement.
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3 réponses pour « 
Préavis / préavis réduit
 »
Réponse de Andy 91
Le 07/04/2012 é 09h03
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Bonjour, Je n'ai jamais été confronté à une situation similaire mais je partage l'avis de l'ADIL. En effet, le préavis réduit à un mois ne peut s'appliquer à effet rétroactif, il s'applique donc à compter du jour où le licenciement a été porté à votre connaissance donc à partir du 02 avril. Cependant, je crois qu'il faudrait mettre les règles entre parenthèses et convenir d'une date de fin bail avec votre locataire qui arrange les deux parties. Bien cordialement.
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Réponse de Location.dsa
Le 07/04/2012 é 12h36
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Je suis absolument d'accord sur le fait qu'il faille trouver un accord amiable entre lui et moi mais je trouve que le problème qui se présente est intéressant et pose question. Pour ma part, j'ai entamé les recherches d'un nouveau locataire immédiatement pour lui permettre de sortir du studio plus rapidement. Personnellement, la réponse de l'ADIL me parait juste dans la mesure ou le licenciement n'était pas connu de lui au moment du premier préavis donné. L'information du licenciement et la notification du préavis réduit n'interviennent qu'après coup. Ce dernier recommandé annule et remplace le premier dans la mesure où le locataire reste avantagé par rapport au premier (il doit quitter le 02 Mai au lieu du 08 Juin comme initialement prévu). Bien entendu, le locataire, lui, ne l'entend pas de cette oreille et estime que cette information (licenciement) vient se greffer sur le premier préavis donné.
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Réponse de Andy 91
Le 07/04/2012 é 14h06
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La loi dit que le préavis est de 3 mois et que ce préavis est ramené à 1 mois en cas de licenciement. Le locataire a été licencié le 21 mars et vous n'avez été prévenu que le 2 avril ! Il aurait dû vous prévenir immédiatement et il ne l'a pas fait, il donc perdu une dizaine de jours ! Si maintenant votre locataire est de mauvaise foi en prétendant que le préavis s'applique à la première dénonciation du bail alors qu'il n'avait pas été licencié à ce moment là, j'appliquerais strictement les règles pour une fin de bail le 2 mai. Et s'il n'est pas d'accord, vous lui donnez les coordonnées de l'ADIL. Bien cordialement.
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