Réduction du préavis à 1 mois

Bonjour, Le préavis peut etre effectivement réduit à un mois pour le motif suivant : Emploi trouvé suite à la perte d'un emploi. Ceci est stipulé dans le bail de votre logement. La formulation peut paraitre bizarre car on a l'impression qu'il faut absolument avoir perdu un emploi récemment pour y avoir droit mais c'est une fausse idée, nous nous sommes renseignés.

Attention. Ce n'est pas aussi simple que cela. - Pour pouvoir bénéficier du préavis réduit à 1 mois en cas de perte d'emploi ou de mutation, la jurisprudence énonce que "pour que subsiste un lien de causalité entre la perte d'emploi et le congé de nature à justifier un préavis d'un mois, celui-ci doit être délivré à une date suffisamment proche" - Par ailleurs, la perte d'emploi s'entend du licenciement et non de la démission (ou du départ en retraite) ; Du non renouvellement d'un CDD et y compris si les conditions de la rupture du contrat ont été négociées avec l'employeur. - En revanche, un locataire qui savait le jour de la signature du bail que son CDD serait terminé quelques jours plus tard est infondé à se prévaloir du bénéfice du préavis réduit à un mois. Il en est de même si la perte d'emploi ou la mutation concerne un professionnel libéral. En résumé, il apparaît que la perte d'emploi ou la mutation doit être imposée au locataire et non dépendre de sa volonté, pour être prise en considération.