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Preavis d'un mois

Question anonyme le 27/11/2009 à 10h56
Dernière réponse le 29/11/2009 à 11h19
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Bonjour je vien de subir un gros degats des eau qui va entrainer de gros travaux dans mon logement je vais devoir vider le logement et trouver un endroit pour stocker mes affeaire et pour loger le temps des travaux j'ai trouver un nouveau logement plus interessent raport qualité pris puis je demander un preavis d'un mois a cause du fait de la salubrité et du degat des eaux de mon logement actuel merci de me repondre vite je suis dans l'urgence
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1 réponse pour « 
preavis d'un mois
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Réponse de TI1000
Le 29/11/2009 é 11h19
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LES CAS QUI PERMETTENT UNPREAVIS REDUIT A 1 MOIS NE CORRESPONDENT PAS A VOTRE SITUATION....... VOUS ETES OBLIGE DE QUITTER LE LOGEMENT AU CAUSE DES TRAVAUX QUI VONT ETRE EFFECTUES DANS L'APPARTEMENT..........AU DELA, DE 40 JOURS, ON PEUT DEMANDER UNE DIMINUTION DU LOYER...... MAIS CELA NE VOUS INTERESSE PAS, CAR VOUS VOULEZ PARTIR DU LOGEMENT.......................................... L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 ENONCE QUE LE BAILLEUR ES TENU DE REMETTRE AU LOCATAIRE UN LOGEMENT DECENT................................. LE BAILLEUR EST OBLIGE ....DE DELIVRER AU LOCATAIRE LE LOGEMENT EN BON ETAT D'USAGE........ SUIS -JE OBLIGER INTERROMPRE .. REVIENDRAI
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