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Preavis pour quitter un logement

Question anonyme le 24/06/2008 à 22h35
Dernière réponse le 29/11/2009 à 12h45

[ ! ]

Bonsoir je suis en contrat avenir et toujours dans le dispositif rmi j'ai un logement priver et je viens de trouver un logement sociale et ma question est je doit faire un preavis de 3mois ou de un mois merci mlle chadaniel

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1 réponse pour «

preavis pour quitter un logement

Réponse de TI1000
Le 29/11/2009 é 12h45

[ ! ]

Ce qui vous permet un préavis réduit de 1 mois, c'est d'etre en R.M.I......ARTICLE 15 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989............................................................................................

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