Bonjour,
Une amie qui est à la retraite vient de recevoir de sa retraite complémentaire ARCO un courrier l'informant que désormais il lui sera prélevé une somme correspondant à la CSG. Etes-vous au courant de cette information ? Merci
Le prélèvement de la CSG (6,4%)et de la CRDS (0,5%) dépend du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année d'imposition exemple : revenus de 2009 déclarés en 2010 d'où avis d'imposition reçu fin 2010.
Si, sur cet avis d'imposition le revenu fiscal de référence dépasse un certain montant en fonction du nombre de parts, les retraites payées en 2011 sont soumises à ces prélèvements.
Cependant, si le montant de l'impôt de cet avis d'imposition est inférieur à un certain montant le taux de CSG n'est que de 3,8%
Je vous confirmerai ces seuils et montants prochainement
Cordialement
Complément d'information
Si le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition reçu en septembre 2010 est inférieur à :
9.876 € pour la première part + 2.637 € par demi-part supplémentaire
vos retraites sont exonérées de CSG et de CRDS
Si le revenu fiscal dépasse cette somme mais que l'impôt à payer est inférieur à 61 €, la CSG est 3,8% + CRDS 0,5%
Si le revenu fiscal et l'impôt dépassent ces limites les retraites sont soumises à la CSG à 6,6% en 2011 et à la CRDS 0,5%
La conséquence est que vos retraites nettes seront inférieures à celles de l'année précédente et que donc votre revenu fiscal 2012 (revenus de 2011) redescendra probablement en dessous de ces seuils et que vous serez donc , à nouveau exonérée de CSG et de CRDS.
Bon courage !