670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Premier mois considéré comme stage ?

Question anonyme le 14/02/2013 à 00h54
Dernière réponse le 19/02/2013 à 16h24
[ ! ]
Est-il légal de qualifier le premier mois d'un contrat de VRP comme un stage, sans rémunération fixe ?
Répondre
1 réponse pour « 
Premier mois considéré comme stage ?
 »
Réponse de PPceven30
Le 19/02/2013 é 16h24
[ ! ]
Bonjour Dit comme çà et en raccourci, non ce n'est pas légal. Après il faut se poser la question: il y a-t-il un écrit? Si c'est un stage il y a une convention tri-partite (employeur, centre de formation, stagiaire). Si c'est un travail il y a un contrat. La période d'essai gratuite n'existe pas. tout travail doit être déclaré et payé. Si il n'y a rien c'est de la dissimulation d'activité (Travail au noir). Demandé à l'URSSAF si votre employeur vous a déclaré pour cette période. Donné leur le numéro siret et votre numéro de sécu. Cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Premier mois considéré comme stage ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.893