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Présentation d'un chèque dont le montant est contesté.

Question de WILDSIDE le 01/06/2012 à 14h23
Dernière réponse le 25/09/2012 à 13h50
[ ! ]
En cours de création d'entreprise franchisée,avec un refus de financement de 2 banques, je viens d'apprendre par lettre recommandée du franchiseur la remise sur mon compte personnel d'un chèque de 9000 euros qui devait être débité à la création de mon entreprise.Cette somme n'a jamais fait l(objet de détails, je ne sais pas à quoi cela correspond... à part en partie la formation effectuée au siège en Février. Le chèque a été présenté le même jour que l'envoi de la L.R. Si je rejette le chèque, ma banque me menace de me ficher à la BdF... je voudrais contester la légitimité de ce chèque. Il me manque du temps, il me faut faire vite avant que je prenne la décision du rejet du chèque..Sinon, quel recours ai-je : je ne suis pas solvable, et ce chèque me met en position de chèque sans provisions... je n'ai pas de quoi avancer cette somme que je conteste, tout du moins, partiellement.. MERCI de votre réponse.
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1 réponse pour « 
présentation d'un chèque dont le montant est contesté.
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Réponse de retraitebanque
Le 25/09/2012 é 13h50
[ ! ]
La banque ne peut gérer le différent commercial entre le franchiseur et vous même. l'opposition sur chèque ne peut se faire que sur la perte ou le vol du chèque. S'il n'y a pas provision le chèque sera fichage et impayé franchiseur et vous serez fiché. Voir le contrat du franchiseur si conditions suspensive
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