Président association gérant associé majoritaire filiale

Il aurait été intéressant de poser la question avant le contrôle de l'URSAFF par un rescrit social. Mais le rescrit social n'est plus possible pendant la procédure de contrôle. Le RSI est applicable normalement à toute personne participant commercialement ou industriellement à l'EURL. La question est de savoir si c'est l'association qui est déclarée en tant que gérante ou si vous avez été déclaré comme gérant (solution que je retiendrai à mon avis). Si vous avez été déclaré nominativement en tant que gérant cela prouve que vous intervenez activement dans les activités commerciales ou décisionnaire de l'EURL. Un avocat spéciliste du code social pourrait mieux vous aider dans cette situation. Vous pouvez également saisir la commission de recours aimable de votre caisse.

Merci pour cet éclairage. J'ai été effectivement déclaré comme gérant et donc repéré comme travailleur indépendant en tant que majoritaire, même si le majoritaire ce n'est pas moi mais l'association. Ma question a été posée pour le principe, s'agissant d'un bénévolat sur tous les fronts. Le coût final pour la société est de l'ordre de 500 eur annuels, pas de quoi fouetter un chat. On ne peut pas toutefois invoquer des cotisations basées sur des revenus et en appliquer tout de même quand il n'y en a pas. Oeuvrant dans l'économie sociale et solidaire, je peux admettre que cette situation bénévole profitera à d'autres, ce qui est toujours le cas de l'action des bénévoles. Pour le principe, on peut toujours tenter la commission de recours amiable. Cependant mon inscription au RSI a été provoquée par un changement de gérant de la société, hors d'un contrôle URSSAF, ce qui a eu pour conséquence la prise en main de ma carte vitale par la RAM sans en être averti. Le retraité que je suis n'a pas apprécié la méthode et me suis battu pour retrouver mes droits à l'assurance maladie SS, ce qui est fait. Reste la question des cotisations retraite....Cordialement.

Cela a été mis en place pour permettre au conjoint, enfant, benevole d"EURL, artisant, profession libéral de pouvoir bénéficier de la sécurité sociale, retraite,... Comme trop souvent, l'idée est bonne mais pas l'application. Par contre, pour percevoir les fonds, l'URSAFF est plus prompt à aller chercher l'argent dans les petites sociétés alors que l'Etat et les grosses sociétés ne paient pas leurs cotisations.....