670 020
questions
1 486 179
réponses
1 459 571
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

ACTION PRUD'HOMALE INTENTEE PAR UN SALARIE

Question de JIJI46 le 12/04/2010 à 22h18
[ ! ]
LE SALARIE REVENDIQUE UN DESACCORD INTERVENU PENDANT LE MANDAT DE M. X GERANT NON SALARIE NON ASSOCIE D'UNE EURL. CE DERNIER DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS. LE DOSSIER A ETE INSTRUIT AVANT SA DEMISSION ; QUAND LA TENTATIVE DE CONCILIATION A LIEU, CE N'EST PLUS LE MEME GERANT : EST CE QUE L'ACTION SE POURSUIT AVEC LE NOUVEAU GERANT, SACHANT QUE L'ASSOCIE UNIQUE EST TOUJOURS LE MEME.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ACTION PRUD'HOMALE INTENTEE PAR UN SALARIE
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.888