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Vente sas avec 2 associés

Question de ladouce le 19/01/2010 à 13h34
Dernière réponse le 20/05/2010 à 17h56
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Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si une vente de SAS (suite à un départ en retraite du gérant majoritaire qui détient 80% des parts) doit obligatoirement être approuvée et signée par l'autre associé salarié (lui-même détenant 20% des parts) et qui lui , restera dans la structure après la vente . Le gérant majoritaire qui souhaite vendre peut-il agir seul et vendre uniquement ses parts sans que celles de l'associé soient vendues et sans son accord ?
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1 réponse pour « 
vente sas avec 2 associés
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Réponse de papreau
Le 20/05/2010 é 17h56
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Compte tenu de la grande liberté donnée à la rédaction des statuts d'une SAS, cela dépend des statuts. On trouve couramment un droit de préférence sur l'achat des actions: votre associé a usuellement le droit de racheter vos parts aux mêmes conditions que celles proposées par votre acquéreur. Ce n'est pas la vente "de la SAS" mais des actions du majoritaire. Sauf disposition particulière sur le changement de contrôle (ça m'étonnerait dans un 80/20), le minoritaire n'a pas à être consulté en dehors du droit de préférence éventuel. Le vendeur dispose librement de son bien. Vérifiez les statuts !
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