666 500
questions
1 454 662
réponses
1 447 089
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Entreprise > Cotisations

Obligations gérant majoritaire non rémunéré RSI et RAM

Question de meldo77 le 19/11/2012 à 09h18
Dernière réponse le 07/05/2014 à 10h34
[ ! ]
Qelles sont les cotisations obligatoires d'un gérant majoritaire non salarié et par ailleurs retraité et donc assujetti au régime général SS
Répondre
1 réponse pour « 
obligations gérant majoritaire non rémunéré RSI et RAM
 »
Réponse de Tonio38
Le 07/05/2014 à 10h34
[ ! ]
Bonjour, Votre cas ressemble un peu au mien. Vous seriez donc gérant bénévole d'une société dont vous êtes le principal actionnaire. En tant que retraité vous pouvez récupérer vos droits à la sécurité sociale pour la partie maladie pour peu que vos revenus actuels soient représentés majoritairement par des pensions du régime général et complémentaire des salariés et donc être désinscrit comme bénéficiaire de la RAM. Si le RSI a fait main basse sur votre carte vitale, il s'agit d'entreprendre un changement de situation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie. Un petit dossier à constituer que la sécu va instruire et communiquer au RSI. Compter un mois au moins pour que le RSI vous libère. Ceci devrait s'accompagner d'une révision des cotisations maladie au RSI, soit concrètement un abandon des cotisations sur ce champ, car vous cotisez déjà au régime maladie par les pensions retraite du régime général. Concernant les cotisations retraite, il est probable qu'en l'absence de revenus versés par votre société et donc d'une déclaration à zéro, le RSI applique le barême des cotisations minimales en la matière, soit 338 eur pour la retraite de base et 138 eur pour la complémentaire. Cordialement, c'est du vécu.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
obligations gérant majoritaire non rémunéré RSI et RAM
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.214