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Prime de risque FPH

Question anonyme le 30/11/2011 à 18h40

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EST-CE LEGAL DE SUPPRIMER A UN FONCTIONNAIRE (FPH) SA PRIME DE RISQUE LORS D'UN CHANGEMENT D'AFFECTATION ? LA JURISPRUDENCE (CE, 15 AVRIL 1988) EST-ELLE OPPOSABLE DANS CE CAS (CHANGEMENT D4AFFECTATION SANS PERTE DE SALAIRE)

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