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Prime d'ancienneté et 13ème mois

Question anonyme le 01/11/2009 à 13h26
Dernière réponse le 27/01/2011 à 13h37
[ ! ]
Est-ce que la prime d'ancienneté doit être prise en compte dans le calcul d'une prime correspondant à un 13ème mois qui a les 3 critères (généralité, constance et fixité) pour faire partie intégrante du salaire ? En effet, sur les anciens contrats de travail, cette prime était mentionnée comme un 13ème mois mais dans les nouveaux contrats rien n'est précisé. Toutefois, tous les salariés perçoivent cette prime payée en 2 fois dans l'année (en avril et en octobre) sur leur salaire de base uniquement.
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1 réponse pour « 
prime d'ancienneté et 13ème mois
 »
Réponse anonyme
Le 27/01/2011 é 13h37
[ ! ]
La prime de 13ème mois se calcul toujours sur le salaire DE BASE hors H.S primes et autres.
Référence(s) :
Cours de comptabilité paie 2011
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