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Droit du travail

Prime de vacances

Question anonyme le 24/10/2008 à 19h38
Dernière réponse le 06/12/2009 à 22h49
[ ! ]
Mon mari travaille dans la méttalurgie il fabrique des pièces entre autre pour airbus ou la sncf. L'entreprise a déposé un bilan début d'année et a licencié. Ce jour, 24/10/08 l'employeur les a réuni pour les avertir qu'il ne leur verserait pas leur prime de fin d'année fin décembre. Cette prime a toujours était versée à mon mari depuis 19 ans et les autres salariés aussi. L'employeur leur a dit qu'ils pouvaient le mettre au tribunal qu'ils perdraient ? A til le droit du fait d'avoir précisé que c'est pour redresser la situation financière de l'entreprise, cette prime n'est elle pas acquise (usage) ? Comment les salariés peuvent ils se défendre ? le 24 octobre apprendre que le 25 décembre il n'y aura pas de prime c'est infecte.
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2 réponses pour « 
prime de vacances
 »
Réponse anonyme
Le 06/12/2009 é 22h32
[ ! ]
C'est malheureux mais cette prime n'est absolument pas obligatoire, elle n'est ni un interressement ni une participation de convention, donc au bon vouloir de l'entreprise
Référence(s) :
code du travail
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Réponse anonyme
Le 06/12/2009 é 22h49
[ ! ]
Il ne faut pas confondre prime de vacances, prime obligatoire calculée sur le nombre d'heure travaillées dans l'année et prime de fin d'année, elle non obligatoire et pouvant répondre à des critères ou non dans l'entreprise
Référence(s) :
code du travail, conventions collectives pour exceptions
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