Mon mari travaille dans la méttalurgie il fabrique des pièces entre autre pour airbus ou la sncf. L'entreprise a déposé un bilan début d'année et a licencié. Ce jour, 24/10/08 l'employeur les a réuni pour les avertir qu'il ne leur verserait pas leur prime de fin d'année fin décembre.
Cette prime a toujours était versée à mon mari depuis 19 ans et les autres salariés aussi.
L'employeur leur a dit qu'ils pouvaient le mettre au tribunal qu'ils perdraient ?
A til le droit du fait d'avoir précisé que c'est pour redresser la situation financière de l'entreprise, cette prime n'est elle pas acquise (usage) ?
Comment les salariés peuvent ils se défendre ?
le 24 octobre apprendre que le 25 décembre il n'y aura pas de prime c'est infecte.
C'est malheureux mais cette prime n'est absolument pas obligatoire, elle n'est ni un interressement ni une participation de convention, donc au bon vouloir de l'entreprise
Il ne faut pas confondre prime de vacances, prime obligatoire calculée sur le nombre d'heure travaillées dans l'année et prime de fin d'année, elle non obligatoire et pouvant répondre à des critères ou non dans l'entreprise
Référence(s) :
code du travail, conventions collectives pour exceptions