670 021
questions
1 486 207
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Principe de maintien de l'indice acquis par un fo

Question anonyme le 27/01/2010 à 13h17
[ ! ]
Y-a-t-il un principe de maintien de l'indice acquis par un fonctionnaire qui poursuit sa carrière dans différentes administrations ? Je suis de mars 2006 au 1er septembre 2009 en situation de mise en disponibilité pour une fonction publique d'Etat et intégrée comme attaché au sein d'une collectivité territoriale auprès de laquelle mes échelons évoluent suivant l'ancienneté (en toute transparence pour les deux administrations). Lors de ma réintégration au sein mon administration d'origine (d'Etat) le 1er septembre 2009 (qui n'a pas voulu entendre parlé de détachement mais je n'ai pas d'écrit), je suis reclaséé à l'échelon de mars 2006 sans prise en compte de ma continuité de service au sein de différentes fonctions publiques. Apparemment, il n'y a pas de problème de légalité puisque la loi ne prévoit pas ce cas particulier mais un problème d'équité car si j'étais en position de détachement mon indice acquis aurait été automatiquement repris. Le recours gracieux et le médiateur n'ont pas abouti. Merci pour vos réponses.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
principe de maintien de l'indice acquis par un fo
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.59