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Procedure de divorce

Question anonyme le 17/10/2008 à 18h26
Dernière réponse le 27/10/2009 à 16h11
[ ! ]
Je voulais savoir si le conjoint ne veut pas rendre le livret de famille ,est ce qu'on peut prononcer le divorce sans le livret de famille ou s'il y a moyen de faire un duplicata du livret de famille
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1 réponse pour « 
procedure de divorce
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Réponse anonyme
Le 27/10/2009 é 16h11
[ ! ]
Un duplicata de livret est délivré au conjoint séparé de corps ou divorcé. Avec les extraits de vos enfants, pésentez vous à la mairie de votre résidence.
Référence(s) :
Agent de l'Etat Civil
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