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Livret de famille et mention divorce

Question anonyme le 17/05/2009 à 19h03
Dernière réponse le 06/02/2013 à 13h15
[ ! ]
Bonjour, Mon ex femme ne veut pas la mention "divorce" sur le livret de famille, or j'ai un nouvel enfant et je ne peux pas l'apposer sur ce livret que dois je faire et quel son mes recours??? merci de m'aider
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4 réponses pour « 
livret de famille et mention divorce
 »
Réponse de gouzou
Le 01/10/2009 é 13h08
[ ! ]
Si votre enfant n'est pas encore né.il faut aller a la mairie avec votre concubine et votre carte d'identité pour faire une émancipation.si vous aussi vous avez un duplicata de votre livret avec votre ex aller a la mairie de votre lieu de mariage et faites notifié votre divorce.100% sure
Référence(s) :
ma propre situation
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Réponse anonyme
Le 27/10/2009 é 16h03
[ ! ]
La mise à jour du livret de famille est obligatoire pour tout changement de situation. L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes concidérés rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.
Référence(s) :
Agent de l'Etat Civil
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Réponse anonyme
Le 05/10/2011 é 15h11
[ ! ]
Vous aurez un autre livret de famille avec votre nouvelle femme.
Référence(s) :
Adjoint administrative
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/02/2013 é 13h15
[ ! ]
La mairie n'a pas inscrit le mention divorcée sur mon livret car Il manque quelque chose qui doit être fait par l'avocat ? quoi ? Merci
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