Procédures légales

Question anonyme le 07/07/2009 à 15h38

[ ! ]

Y a-t-il des procédures légales à suivre si de notre vivant, nous voulons faire le don d'un bien matériel (maison par exemple) à nos enfants?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Procédures légales

3
réponses

Refus d'un adhérent de se conformer à son exclusion

Bonjour, Une exclusion, d'un de nos adhérents, pour faute grave a été prononcée par le conseil de
2
réponses

Procédures pour mariage canadocamerounais

Bonjour a vous , je suis une jeune femme camerounaise et mon ami et moi voulons nous marier,il est
1
réponse

Procédures a suivre pour un mariage canadocaemrounais

Bonjour a vous, mon ami est canadien ,moi je suis camerounaise et nous voulons nous marier mais ne
1
réponse

Vente appartement en usufruitier,achat d un petit appartement .

Notre appartement qui a côté plus de 300000 euros a été donné à nos 2 enfants. Nous voulons acquérir
6
réponses

Recherche aide pour finir maison

Bonjour, Après multiples mésaventures : abandons de chantiers, dépôt de bilan d'artisans..... nous
1
réponse

Heritage immobilier pour les enfants dont 1 occupant le bien

Nous sommes trois enfants, de notre père DCD et de notre mère vivant dans la maison familiale avec n
1
réponse

Perte d' allocation adulte handicapé suite à un don manuel?

Nous voulons faire une donation partage entre nos enfants Si nous donnons à ma fille de l'argent po
17
réponses

Calcul de preavis et de prestations legales

Quelles sont les calculs de prestations legales de base pour une personne qui a travaille 3ans dans
1
réponse

Comment faire de mes petits enfants nos heritiers

Nous possedons une maison a la campagne et nous voudrions a notre deces quand les enfants l auront
1
réponse

Savoire commant benficer de la retraite

Mon pére a servi la France,il était ancien combattant période entre 35 et 45,et de son vivant,il n'a

Les dernières réponses publiées

VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 heure Evènements
22 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 4 heures Bourse d'étude
637 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 02/04/2025 Amitié
422 réponses
Dernière page
AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
Le 02/04/2025 Lave-vaisselle
33 réponses
Dernière page
ANNALES CONCOURS BEAC
Le 02/04/2025 Concours et examens
43 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 02/04/2025 Anniversaire
281 réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025 Voyance
60 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 01/04/2025 Psychologie, Psychiatrie
1322 réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage
1 réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 2011
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Procédures légales
Je souhaiterai savoir s'il y a des procédures légales pour émigrer au...
Demande de don travaux
Bonjour, Cela fait 5 ans que nous avons achetez notre maison pour é...
Visa pour marriage
Tunisienne mon copain tunisien vive en Norvege , je veux le joindre e...
Rejoint pour mariage
Tunisienne mon copain tunisien vive en Norvege , je veux le joindre e...
Les procédures pour les équivalence du BTS à l'université
J'aimerais savoir si nous qui avons le BTS et qui voulons faire une éq...
Récupération aide sociale.
Mon mari perçoit l'allocation supplémentaire d'invalidité. Nous penson...
Separation de biens pour frontaliers
Bonjour, ma conjointe et moi sommes francais resident en belgique no...
Donation dernier vivant
Mon père s'est remarié, et deux enfants sont nés de cette union. Aujou...
Procédures à suivre
Quelles sont les procédures à suivre pour le dédouanement des véhicule...
Legation au dernier vivant
Bonjour mon mari et moi sommes proprietaires de notre villa.Nous av...

Posez votre question maintenant !