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Refus d'un adhérent de se conformer à son exclusion

Question anonyme le 31/08/2013 à 19h46
Dernière réponse le 01/09/2013 à 20h50
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Bonjour, Une exclusion, d'un de nos adhérents, pour faute grave a été prononcée par le conseil de discipline de notre club sportif (association loi 1901). Bien que notre adhérent n'est plus de cotisation valable, celui-ci revient au club sportif pour s'entrainer toutes les semaines. Quelles sont les procédures légales pour lui interdire l'accès au bassin ? Doit-on faire un constat de police avec procès-verbal ? Dans l'attente de vos réponses, Cordialement.
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3 réponses pour « 
Refus d'un adhérent de se conformer à son exclusion
 »
Réponse de canounet
Le 01/09/2013 é 16h26
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S'il a été exclu dans les règles (motif grave, possibilité de s'expliquer et se défendre, par l'instance autorisée - le CA ou l'AG ou encore le conseil de discipline dument mandaté pour), la seule solution est de faire appel aux forces de l'ordre
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Réponse anonyme
Le 01/09/2013 é 17h34
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Merci de votre réponse. Tout a été correctement organisé par le conseil de discipline. L'adhérent prévenu en temps et en heure avec envoi recommandé et possibilité de se défendre avec la présence d'une tierce personne.
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Réponse de canounet
Le 01/09/2013 é 20h50
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Donc il faut déposer plainte car il s'introduit dans un lieu privé sans autorisation
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