670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Calcul de preavis et de prestations legales

Question anonyme le 27/04/2010 à 15h57
Dernière réponse le 11/12/2023 à 17h29
[ ! ]
Quelles sont les calculs de prestations legales de base pour une personne qui a travaille 3ans dans une ONG dont on met fin à son contrat
Répondre
17 réponses pour « 
Calcul de preavis et de prestations legales
 »
Réponse anonyme
Le 17/08/2012 é 03h44
[ ! ]
Ce préavis sera calculé la manière suivante Etant donné que la personne avait fait trois mois de service, elle aura un mois de plus comme préavis en ajoutant: le bonus, le congé payé et le dernier salaire.
Référence(s) :
Selon l'article 45 du code du travail
Répondre
Réponse de Vely
Le 09/11/2013 é 14h25
[ ! ]
Article 45 du code travail haitien stipule: Ce preavis sera calcule de la maniere suivante : de 3 mois à 12 mois de service--------------------15 jours de 1 an à 3 ans de service--------------------------- 1 mois de 3 ans à 6 ans de service-------------------------- 2 mois de 6 ans à 10 ans de service------------------------- 3 mois et à partir de 10 ans de service----------------------- 4 mois. Etant donné que la personne a fait au moins 3 ans de travail, elle a droit à 1 mois de de préavis suivant le dernier mois de salaire, le boni le congé payé et le dernier salaire du mois.
Référence(s) :
Auteur : Jean-Frederic Salès
CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/02/2014 é 21h18
[ ! ]
J'ai travaillé durant 10 mois avec une institution, j'ai écrit ma démission le 31 décembre 2013. Es ce que j'ai dois au boni, congé payé, les mêmes conditions de travail (frais de terrain) et le dernier mois de salaire du mois de janvier.
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/02/2014 é 16h17
[ ! ]
Merci beaucoup pour les reponses. Et dans le cas d'une personne qui, lors de son entree en 2008 dans une ONG canadienne, etait sur CDI et 2 ans plus tard, on lui a fait signer un CDD, sans avoir fermé le CDI qu'elle avait. De 2010 à 2014, la personne travaille sur des CDD de 1 an à 6 mois. Maintenant l'ONG ne veut plus continuer avec cette personne. Dans ce cas-ci, est ce que la personne a droit à un preavis en regard du CDI qu'elle avait signé en entrant ou est ce que les CDD signés ont annulé le CDI? Merci par avance de vos reponses Bonne journée
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/09/2014 é 05h26
[ ! ]
Etant donnee que vous n'avez pas atteint le temps prevu par la loi qui stipule qu 'a partir de de trois mois a 12 mois vous avez droit a15 jours , puis que non seulement vous avez demissionne de votre plein gre et en en plus vous n'avez passe que 10 mois .donc d'apres moi vous n'avez droit a rien sauf une partie de votre salaire qui sera calculee en fonction du nombre de jours passe a travailler pendant le mois ( salaire *nombre de jour/30 )
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/09/2014 é 21h28
[ ! ]
J'ai travaille dans une ONG pendant 4 ans et au cours de ses 4 ans sur 3 projets differents. On ne m'a jamais donne de prestation a la fin de chaque projet. Je voudrais savoir est-ce que je dois avoir une seule prestation pour le projet que je travaille maintenant ou pour chaque projet ( 3 projets ) a la fin de ce dernier contrat. Merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/03/2015 é 15h34
[ ! ]
Pouki sa ayiti patron yo pa janm respekte sa menm kon w ale nan afesosyal siw pa gen avoka se souse yo souse w kom si afesosyal fe yon sel a patron yo .se David
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/03/2015 é 22h00
[ ! ]
Bonsoir, J'aimerais savoir comment on calcule la prestation légale pour un employer qui a 4 ans de service et qui a laissé son poste sans un motif.
Répondre
Réponse de frerot
Le 21/04/2015 é 18h27
[ ! ]
J'aimerais savoir comment on calcule la prestation légale pour un employer qui a 4 ans 2 mois de service et qui a donné son préavis
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/03/2016 é 16h32
[ ! ]
Bonsoir, s'il vous plait quelle est la formule math utilisée pour calculer le boni et le conge?
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/04/2016 é 16h37
[ ! ]
Le calcul du boni est le salaire annuel divise par 12 mais si la personne n'a pas termine l'annee il faut faire la somme du salaire paye durant le nombre de mois (par exemple si la personne a travaille 7 mois vous faites salaire brut multiplie par 7= x et vous divisez le x par 12 pour obtenir le boni a payer et vous enlevez 10% de taxes sur le boni pour avoir le montant net a verser a l'employe. Le conge se calcule comme suit: Salaire mensuel x nombre de jours de conge disponible a la date du depart x 12 mois / 260 jours. 260 = 52 semaines par 5 jours en tenant compte du fait que l'employe ne travaille que 5 jours par semaine. Si l'employe travaille 6 jours par semaine vous divisez le resultat par 312 = 52x6
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/04/2016 é 16h40
[ ! ]
Si l'employe a donne normalement son preavis il a droit: Salaire a la date de son depart le boni a la date de son depart la balance de ses conges le paiement de son plan de pension ( s'il y a lieu) si l'employe avait des dettes il faut les enlever de ses prestations legales
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/04/2016 é 16h46
[ ! ]
La difference dans le calcul du preavis dans les prestations se reduit au nombre d'annees de services que vous avez dans l;institution. Normalement si l'ONG a fait des provisions au cours de la duree de vie des projets il n'y a donc aucun probleme. Mais on ne vous donnera qu'une seule prestations, sachant que vous avez passe 4 ans dans l'institution vous aurez donc 2 mois de preavis, plus le paiement de vos jours de travail a la date de votre depart, la balance de vos conges annuels et le boni a la date du depart.
Répondre
Réponse de Ffs
Le 01/09/2016 é 15h08
[ ! ]
Mon papa travail dans une institution privee pendant une periode de 22 ans, le directeur refuse de le payer normalement, quedoit il faire dans ce cas? votre reponse me serait tres utile. rlande90@yahoo.fr
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/10/2017 é 06h23
[ ! ]
Je travaille dans un hotel pendant 6 mois on me revoque sans preavis comment calculer la prestation?
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/08/2019 é 22h59
[ ! ]
Bonsoir, j'ai un salaire de 27,612.00 gdes . Je devrais donner 90 jrs de préavis. J'ai donné 45 jrs. Comment on vas calculer la prestation légal. Merci!!!
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/12/2023 é 17h29
[ ! ]
Si quelqu'un a passe plus de 24 ans , est ce que le patron peut vous revoquer?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Calcul de preavis et de prestations legales
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.806