670 538
questions
1 494 215
réponses
1 461 295
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Aide juridique
Procuration
Tweeter
Question anonyme le 15/10/2009 à 11h30
[ ! ]
Les conditions de validité d'une procuration donnée à une personne pour se faire représenter pour une action en justice?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
procuration
»
1
réponse
Procuration en portuguais
Bonjour, je dois donner procuration à ma soeur pour récupérer un chèque au portugal suite héritage
3
réponses
Urgent : que risque t'on à signer une procuration 776 ?
Bonsoir, Une personne de ma famille me demande de lui signer une procuration 776 pour recevoir l
1
réponse
QUE DEVIENT LA PROCURATION GENERALE APRES UN DECES
Une personne âgée, hospitalisée donne procuration générale de son vivant à une dame qu'elle considèr
2
réponses
Procuration sur compte bancaire d'une victime d'un AVC
Bonjour, Ma mère veuve de 75 ans a été recemment victime d'un AVC et se retrouve actuellement hospi
1
réponse
La procuration et le mandat.
Je demande de savoir si la procuration est un contrat de mandat parce que le principe dit en droit j
1
réponse
Controle signature par la banque
Une personne a donné procuration bancaire à sa fille qui a abusé d'elle et a effectué des chèques à
2
réponses
Procuration sur compte
Ma tente avait procuration sur le compte de mon père, voilà qu'il est décédé à telle toujours procur
5
réponses
Accès a une procuration bancaire sur compte de notre père
J'ai la procuration sur les comptes bancaires de mon père. Apparemment mon frère les veux également.
1
réponse
Procuration generale pour une personne dépendante
Une procuration générale doit elle être toujours réalisée devant un notaire ? peut on la faire devan
1
réponse
Lettre de procuration
Comment écrire une lettre de procuration de demande de diplôme qui sera retiré par proche?
Les dernières réponses publiées
ANNALES CONCOURS BEAC
Il y a 1 minute
Concours et examens
43
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 46 minutes
Anniversaire
281
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 4 heures
Amitié
421
réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025
Voyance
60
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 01/04/2025
Bourse d'étude
636
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 01/04/2025
Psychologie, Psychiatrie
1322
réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025
Travaux, bricolage
1
réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025
Bac Madagascar 2011
3
réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025
Four
5
réponses
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025
Bourse d'étude
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Procuration
Que devient une procuration en cas du déces de celui qui l'a donnée ?...
Demande procuration
Bonjour peux on donner une procuration a une autre personne pour ch...
Annuler une procuration
Bonjour! j'ai fait une procuration à mon oncle vivant en algérie pour...
Procuration bancaire
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de donner procur...
Procuration b
Ma maman est hospitalisée je possede une procuration sur son compte je...
Procuration pour vente maison
Je dois me rendre en Algérie,pour représenter ma mère invalide,pour de...
Retraité travaillant par procuration
J'ai 60 ans , Je fais fonction de directeur général par procuration ....
Procuration
Bonjour, je voudrais savoir si la mairie a droit de refuser une procu...
Retirer la procuration
Bonjour j habite en france est donne la procuration à ma soeur des mon...
Validité territoriale d'une procuration générale
Mon Père étant décédé en Italie, où tout le reste de ma famille réside...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par