Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives

PROCURATION + DONATION

Question anonyme le 29/08/2010 à 05h22

[ ! ]

J'ai recu de chez mon oncle resident en france naturalise francais depuis 1975 une procuration generale ou il me cede la totalite de ses parts indivisibles certifier et legaliser a la mairie ou il a proceder a sa naturalisation j'aimerais savoir les suites reserves a ce sujet aupres de la conservation fonciere au maroc

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

PROCURATION + DONATION

1
réponse

QUE DEVIENT LA PROCURATION GENERALE APRES UN DECES

Une personne âgée, hospitalisée donne procuration générale de son vivant à une dame qu'elle considèr
2
réponses

Procuration sur compte bancaire d'une victime d'un AVC

Bonjour, Ma mère veuve de 75 ans a été recemment victime d'un AVC et se retrouve actuellement hospi
1
réponse

Procuration generale pour assurance vie

Ma mere est en maison de retraite suite au deces de mon pere elle souffre d'un avc et se deplace di
4
réponses

Question a Myriam Tavares

Mes parents vivent en france depuis plus de 50 ans et ont une petite maison au Portugal ; un cousin
1
réponse

Procuration en portuguais

Bonjour, je dois donner procuration à ma soeur pour récupérer un chèque au portugal suite héritage
2
réponses

Procuration generale

Peut on signer n'importe quel acte avec une procuration generale et peut on en sigver chacun une le
1
réponse

Procuration generale pour une personne dépendante

Une procuration générale doit elle être toujours réalisée devant un notaire ? peut on la faire devan
1
réponse

Heritage et procuration sur compte avant décé

Bonjour, ma grand-mere paternelle es decede y'a 4ans et mon oncle avait procuration sur le compte...
2
réponses

Succession au Maroc pour des Français non-résidents

Bonjour, mes parents français et résidents en France sont propriétaires d'un appartement au Maroc
1
réponse

Es ce que mon grand pere est naturalisé français.

Je veux savoir es ce que mon grand pére qu'il as décedé dernierement et qui as vecu sur le teritoire

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Procuration noatarie algerienne est elle valable en france ?
Bonjour mon père ma donner une procuration générale chez un notaire...
PROCURATION ACTE RECTIFICATIF DONATION
LE NOTAIRE ITALIEN A rédigé une donation par moi même (biens successio...
Procuration
Bonjour, je voudrais savoir si la mairie a droit de refuser une procu...
Validité territoriale d'une procuration générale
Mon Père étant décédé en Italie, où tout le reste de ma famille réside...
Hypoteque et procuration général e
J'ai une procuration generale signee par min mari Est ce que cette pr...
Retraité travaillant par procuration
J'ai 60 ans , Je fais fonction de directeur général par procuration ....
Annuler une procuration
Bonjour! j'ai fait une procuration à mon oncle vivant en algérie pour...
LA DATE DE DECES DE MONSIEUR ARBACETTE ANDRE
PAR ACTE SOUS SEIN PRIVE DU 24/1/2006 QUE JE TIENS A VOTRE DISPOSITION...
Procuration generale et separation de biens
Puis je obtenir une procuration générale sur les biens de mon mari eta...
Vote par procuration association loi 1901 pour l'assemblée générale
La procuration doit-elle être envoyée au siège, ou au mandataire, qui...

Posez votre question maintenant !