LA DATE DE DECES DE MONSIEUR ARBACETTE ANDRE

PAR ACTE SOUS SEIN PRIVE DU 24/1/2006 QUE JE TIENS A VOTRE DISPOSITION ETABLI PAR L OFFICE NOTARIAL SARTOU/JACQUETY SIS LE PUY SAINTE REPARADE 13610. M JEAN PIERRE ARBACETTE NE LE 31/04/1942 A MARRAKECH C.I.N. 193338 A CEDE A 2 MAROCAINS (M. Mlili ET BAHI) LA PROPRIETE DITE SALIDA TITRE FONCIER J20183 SITUE A OUALIDIA AU MAROC , TANT SA PART (1/6) QUE CELLES DES PERSONNES CI DESSOUS QUI LUI AURAIENT DONNE UNE PROCURATION LE 1/12/1995 SELON CETTE PROCURATION ETABLIT 11 ANNEES AVANT LA REALISATION DE LA VENTE PAR :M.ARBACETTE ANDRE BIENVENUNE LE 8/7/1917 C.I.N FS 78495 MMEGERMAINE JEANNE FRANCINE DARDIER NEE LE 18/4/1934 C.I.N CE 25733 M ARBACETTE A CONCLU EN 2006 CETTE VENTE SUR LA BASZ DE CETTE PROCURATION DONNE EN 1995 ET ENREGISTRE A LA CONSERVATION FONCIERE DE OUALIDIA DANS DES CONDITIONS TRES PARTICULIERE VOUS CONSTATEREZ QUE LES PERSONNES AYANT DONNE LEUR PROCURATIONS SONT D UN TRES AVANCE (92ANS ET 75 ANS ..... IL RESTE BIEN ENTENDU QUE SI L UN DES MANDANTS SERAIT DECEDE AVANT 2006 LA PROCURATION DEVIENDAIT NULLE ET NON AVENUE JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE COMPREHENSION A NOTRE SOUCIS ET POUR VOTRE REPONSE