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Succession au Maroc pour des Français non-résidents

Question de pe34rak le 25/02/2012 à 19h33
Dernière réponse le 01/06/2012 à 09h46
[ ! ]
Bonjour, mes parents français et résidents en France sont propriétaires d'un appartement au Maroc ; la valeur de cet appartement se situe autour de 600 000 dhs (acte d'achat récent avec ce montant). mon père est décédé depuis. je suis seul héritier, et résident au Maroc. - y aura t'il des droits de successions ? en France ou au Maroc ? dans les 2 pays ? - ma mère souhaiterait me faire donation de cet appartement ; cette opération doit-elle être déclarée en France auprès du notaire en charge de régler la succession, ou uniquement réglée au Maroc avec un notaire local ? quels seraient les droits pour cette donation ? et dans quel pays ? merci pour vos réponses,
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2 réponses pour « 
succession au Maroc pour des Français non-résidents
 »
Réponse de canounet
Le 25/02/2012 é 19h58
[ ! ]
Cette succession devant obligatoirement être réglée devant notaire, je vous suggère de contacter le vôtre pour connaître ces détails, c'est un professionnel qualifié
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Réponse anonyme
Le 01/06/2012 é 09h46
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Français résident en france J'ai acheté un appart à Fes ya 2 ans, divorcé une fille au Luxembourg, j'ai posé la question à ma notaire du Maroc pour la succession, elle m'a repondu soit c'est la continuité de votre succession en France soit vous pouvez faire une donation à qui vous voulez à l'étude marocaine les frais sont peu élevés. Les biens sont sous la protection de la constitution du royaume du maroc !
Référence(s) :
NOTAIRE DE FES
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