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Quelle part est saisssable sur un minimum vieillesse par le juge
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Question anonyme le 23/03/2018 à 14h46
Dernière réponse le 23/03/2018 à 15h26
[ ! ]
Quel est est le montant saisissable par le juge du surendettement sur un minimum viellesse de 758 euros par mois ?
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1 réponse
pour «
quelle part est saisssable sur un minimum vieillesse par le juge
»
Réponse de
bernard75
Le 23/03/2018 é 15h26
[ ! ]
Barème des saisies sur rémunérations pour une personne seule: le montant maximum mensuel saisissable est de 74,77 euro.
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quelle part est saisssable sur un minimum vieillesse par le juge
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