Bonsoir à tous
Je recherche un avis éclairé et si possible documenté à propos de l’existence de 2 testaments dans le cas suivant.
2 personnes non mariées ont acheté en commun une maison
Quelques années plus tard ils se sont séparés
A la date de la séparation l’homme à rédigé une lettre faisant de la femme sa légataire universelle avec mention que : « ce testament ne peut être modifie qu’en présence des enfants de madame X »
Nota : de son coté l’homme n’avait et n’a pas eu d’enfant par la suite
Le document ci-dessus n’a jamais été enregistré via un notaire.
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L’homme est décédé et 10 ans après il est retrouvé et présenté un testament (lui dument enregistré via un notaire) indiquant que l’homme lègue à ses neveux des parts de SCI, SCP et une part dans un commerce ? avec mention que ce dernier testament annule et remplace tout autre testament rédigé antérieurement.
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En ce moment un notaire s’occupe de la succession de l’homme qui n’avait jamais été faite depuis 10 ans.
Se pose aussi le problème de la liquidation de la communauté du début qui n’a jamais été faite elle non plus.
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Ma question est :
Le second testament enregistré et qui par ailleurs ne mentionne pas du tout la maison achetée au départ, mais uniquement des valeurs nobiliaires cités plus haut, l’emporte t-il sur le premier testament certes non enregistré mais comportant une clause conditionnelle de modification qui n’a pas été respectée puisque les enfants de la femme n’ont pas du tout paraphés le second testament.
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Si un lecteur maitrise bien ce type de problème je le remercie par avance de me faire part de son sentiment
Cordialement
Il vaudrait mieux consulter un ou plusieurs professionnels, des notaires, mais logiquement, je dirais ceci :
- le 2è testament plus récent, annule automatiquement le 1er, d'autant qu'il est enregistré devant notaire
- le 1er, non enregistré devant notaire pourrait facilement être contesté
- un testament est un acte personnel pouvant être écrit seul et sans témoin
on peut donc difficilement retenir la clause obligatoire de présence des enfants pour le modifier, d'autant qu'ils n'en sont ni témoins ni signataires
- un testament règle une succession, pas les circonstances dans lesquelles il est rédigé, donc cette histoire de non modification hors présence des enfants ne tient pas
Bonjour,
Merci de votre contribution.
Sur le point de la contestation éventuelle, il n’y a pas de doute les 2 documents sont bien de la personne décédée.
Reste à voir si un testament enregistré a plus de validité que celui non enregistré.
A priori je dirais non mais c’est du seul ressort d’un notaire ou d’un juge.
Sur le point de la présence des enfants pour toute modification au premier testament je ne partage pas entièrement votre avis car si un testament est un acte sous seing privé il peut comme tout acte comporter des clauses diverses conditionnelles ou non et dans ce cas rien n’empêche l’intéressé de stipuler que les modifications auront lieu en présence des enfants
Pour preuve le second testament indique lui aussi une clause : « ce testament annule tout testament antérieur »
Bien entendu je partage votre avis et il faudrait qu’un notaire examine ces documents
A suivre
Cordialement