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Acheter la maison de ma mère frères/soeurs

Question anonyme le 27/07/2016 à 00h35
Dernière réponse le 27/07/2016 à 22h52
[ ! ]
Mes parents on acheter une maison ils on eu entre temps 7 enfants mais quelques années plus tard mon père et dcd ils nous a légué à ses enfant et à sa femme sa part ses usufruit + sa pleine propriété + nue propriété à ses enfants +à sa femme à part égale mais un de c'est enfant veut acheter la maison maintenant et veut donner leur part et ma mère me laisse toute sa part à elle + de son marie à telle droit de le faire? Est ce que les frère et soeur peuvent s'opposer à sa ?
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4 réponses pour « 
acheter la maison de ma mère frères/soeurs
 »
Réponse de tintin257
Le 27/07/2016 é 07h47
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Sauf conventions écrites comme un testament, la succession se présente ainsi pour la maison en cas de vente: le conjoint survivant bénéficie de 50 % de la valeur de vente plus la valeur de l'usufruit variable selon son âge. Les reste est divisé en parts égale pour les enfants. Par exemple pour un bien vendu 100.000 €, après déduction des frais de notaire, il revient à votre mère 50 % soit 50.000 € plus la valeur de l'usufruit 20.000 € par exemple. Il reste donc 30.000 € à partager pour les enfants soit une très petite somme.
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Réponse de canounet
Le 27/07/2016 é 13h51
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Je pense que la vraie question est de savoir si les enfants peuvent s'opposer à la donation de la part de la mère à un seul ils ne peuvent pas, mais lors de la succession de la maman, s'il n'y a pas d'autres biens, le donataire devra rembourser la part de chacun s'il ne peut pas, la maison devra être vendue
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Réponse anonyme
Le 27/07/2016 é 14h33
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Merci. Mais est ce que ma mère a le droit de donner sa part à son enfant
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Réponse de canounet
Le 27/07/2016 é 22h52
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Oui, relisez ma réponse, lors de sa succession, il faudra compenser le don
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