Bonjour
je suis pacsée ,et nous avons chacun 1 enfant de nos anciens mariages .Je vis dans la maison de mon conjoint .Nous avons etablit des testaments chez le notaire .Me concernant , j ai l usufruit de la maison jusqu'à ma mort . Quand est il des meubles à l interieur , de l argent investit dans la maison ,à mort ? comment les notaires feront la difference d heritage entre ma fille et son fils (usufrutier )
merci
L'usufruit concerne logement et meubles et n'est valable que pour vous
son fils sera propriétaire au décès de votre conjoint
si vous y avez investi personnellement, il faudra le justifier lors de la succession
votre fille n'héritera que pour la moitié des biens acquis ensemble
Il ne suffit pas de noter, il faudra prouver (factures, relevés bancaires, etc;)
votre démarche n'est pas matérialiste, elle permettra d'éviter plus tard tous problèmes
Bonsoir
Il est parfois utile de voir un notaire seul, pour bien se faire préciser certaines choses !
et son fils (usufrutier ) ??? quid
Son fils n'est pas usufruitier mais sera nu-propriétaire.
Pour éviter les mauvaises surprises, vous devez garder trace des factures de vos biens personnels, ceux là ne feront pas partie de l'usufruit, vous les reprendrez si vous souhaitez.
Si vous avez acheté la maison en commun, le titre de propriété doit le mentionner.
Vous serez alors en indivision avec l'autre enfant pour partie... et usufruit pour le reste, situation pas simple à gérer.. en cas de mésentente et de volonté de vendre de l'un ou l'autre.
A noter aussi que la carte grise n'est pas une preuve de propriété non plus, seule la facture l'est.
Sinon il faut être certain que la maison lui appartient en propre et qu'elle ne dépend d'une communauté non liquidée au divorce ou qu'il ait lui-même l'usufruit de cette maison suite au décès du conjoint, ou qu'il n'y ait pas déjà eu de donation aux enfants.