670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Usufruit par testament

Question anonyme le 25/09/2013 à 09h42
Dernière réponse le 08/10/2013 à 19h57
[ ! ]
Bonjour je suis pacsée ,et nous avons chacun 1 enfant de nos anciens mariages .Je vis dans la maison de mon conjoint .Nous avons etablit des testaments chez le notaire .Me concernant , j ai l usufruit de la maison jusqu'à ma mort . Quand est il des meubles à l interieur , de l argent investit dans la maison ,à mort ? comment les notaires feront la difference d heritage entre ma fille et son fils (usufrutier ) merci
Répondre
4 réponses pour « 
usufruit par testament
 »
Réponse de canounet
Le 25/09/2013 é 11h30
[ ! ]
L'usufruit concerne logement et meubles et n'est valable que pour vous son fils sera propriétaire au décès de votre conjoint si vous y avez investi personnellement, il faudra le justifier lors de la succession votre fille n'héritera que pour la moitié des biens acquis ensemble
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/09/2013 é 12h08
[ ! ]
Merci pour l instant nous ne notons rien ,c est donc un tort ? C'est aussi tres materialiste aussi pas simple
Répondre
Réponse de canounet
Le 25/09/2013 é 16h05
[ ! ]
Il ne suffit pas de noter, il faudra prouver (factures, relevés bancaires, etc;) votre démarche n'est pas matérialiste, elle permettra d'éviter plus tard tous problèmes
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/10/2013 é 19h57
[ ! ]
Bonsoir Il est parfois utile de voir un notaire seul, pour bien se faire préciser certaines choses ! et son fils (usufrutier ) ??? quid Son fils n'est pas usufruitier mais sera nu-propriétaire. Pour éviter les mauvaises surprises, vous devez garder trace des factures de vos biens personnels, ceux là ne feront pas partie de l'usufruit, vous les reprendrez si vous souhaitez. Si vous avez acheté la maison en commun, le titre de propriété doit le mentionner. Vous serez alors en indivision avec l'autre enfant pour partie... et usufruit pour le reste, situation pas simple à gérer.. en cas de mésentente et de volonté de vendre de l'un ou l'autre. A noter aussi que la carte grise n'est pas une preuve de propriété non plus, seule la facture l'est. Sinon il faut être certain que la maison lui appartient en propre et qu'elle ne dépend d'une communauté non liquidée au divorce ou qu'il ait lui-même l'usufruit de cette maison suite au décès du conjoint, ou qu'il n'y ait pas déjà eu de donation aux enfants.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
usufruit par testament
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.58