Spécialité :

Juridique

Droits de succession d'un couple sans enfants

Question anonyme le 12/01/2009 à 22h34
Dernière réponse le 02/05/2011 à 23h28

[ ! ]

A mon décès et celui de mon épouse, mes frères et soeur sont héritiers par testament. Si mon frère décède avant nous, quels sont les droits de ma belle soeur et ses deux filles, mes nièces.

Répondre

2 réponses pour «

Droits de succession d'un couple sans enfants

Réponse de Chantal.L
Le 08/03/2011 é 08h50

[ ! ]

Bonjour, Aucun droit pour l'épouse de votre frère ! Par contre, vos nièces, si vous n'avez pas effectué de testament ou donation à l'encontre d'une autre personne de votre choix, vos nièces auront droit à cet héritage. Sachant, qu'elle seront imposée de façon quelque peu abusive. Chantal. L Médiateur

Répondre

Réponse anonyme
Le 02/05/2011 é 23h28

[ ! ]

Votre héritier neveu ou nièce paiera 55 % de droits si votre hériier est un lointain parent ou un ami, il paiera 60% de droits. les associations ( SPA, et divers fondations ne paient aucun droit sur les successions. Ne serait-il pas plus juste de faire payer 30 % aux associations et 30% au neveu à la place de 60% à l'un et 0% à l'autre ? Voir le site Unagraps.org qui lutte pour une fiscalité plus équitable envers les personnes seules et sans enfants ( veufs, celibataires, divorcés ou couple sans enfants)

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