670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Quels sont les démarches à effectuer

Question de natlia le 20/03/2013 à 12h01
[ ! ]
Madame, Monsieur, Mon père est décédé le 16 janvier dernier.et ma mère le 27 novembre 2001. Nous sommes 6 enfants dont 1 décédé e 17 octobre 2012 et et il a une fille. Je compte aller en Algérie et faire appel à un notaire, suite au conseil du consulat. Doit on le faire avant d'être sur le sol Algérien. Par ailleurs ma cousine souhaite acheter le bien (petite maison) que notre père avait acquis afin de loger ses parents. Je crois savoir que 1 oncle et une tante y habitent sans qu'il y ait eu une demande officielle et sans frais de location auprès de mes parents depuis plusieurs années. Que dois-je faire?. Mon père ayant subit un accident de travail(ouvrier) en 1993 et compte tenu de son état de santé qui ont suivi les faits il s'est retrouvé handicapé mental et moteur. Ma mère s'était énormément occupée de lui et n'était pas au courant de ce qui se tramait en Algérie.Avec ma fratrie nous souhaitons à la demande de notre cousine vendre ce bien. Quelles sont les documents que je dois me procurer avant de me rendre en Algérie, mon oncle et tante (avec qui je suis en conflit) peuvent-il rester , doit -on déclarer ce bien ou la vente de ce bien en euros auprès du trésor public français. Je vous remercie par avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quels sont les démarches à effectuer
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.557