656 286
questions
1 411 913
réponses
1 425 861
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Modèle de lettre pour donation d'une part de la maison à la mère

Question anonyme le 27/09/2016 à 14h04
[ ! ]
Mon père (décédé maintenant depuis 2000) et ma mère ont une maison en Algérie. Ma mère souhaitait mettre la maison à notre nom (5 enfants). Il a été dit à ma mère en Algérie, qu'avant de mettre la maison au nom des enfants, il faut que les enfants et les frères et sœurs de mon père fassent une donation de leur part à ma mère et que une fois que la maison sera au nom de ma mère, elle pourra à ce moment là, la mettre au nom des enfants. Serait-il possible d'avoir un modèle de lettre (de donation de notre part à ma mère). Cette lettre doit être signée à la mairie (car tous les enfants sont français) puis au consulat algérien. Est ce bien la démarche suivre. Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Modèle de lettre pour donation d'une part de la maison à la mère
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.09