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Question sur le pacs

Question anonyme le 22/02/2009 à 21h18
Dernière réponse le 22/02/2009 à 23h43

[ ! ]

Je souhaitre savoir si l'un des pacsé venait a decede d'accident de travail ou autre si le survivant a le droit a une pension comme les personne mariés.

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1 réponse pour «

question sur le pacs

Réponse anonyme
Le 22/02/2009 é 23h43

[ ! ]

Non, seul le mariage ouvre droit à pension de réversion.

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