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Rente accident du travail droit en cas de pacs
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Question anonyme le 23/02/2018 à 10h15
[ ! ]
J'aimerai me pacse"sauf erreure de ma part" jai lu que je peu continuer a avoir droit a ma rente du fait que mon mari èst decede en 1967 avant la nouvelle reglementation du 1/02/2012
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