Une asso condamnée par les prud'hommes à payer une somme d'un montant qui dépasse l'actif de cette même asso , qui paye ? Le président ?Le trésorier ? La commune ? ( installations sportives municipales ?)
Dans le cas où l'asso fait appel en justice de la décision , qui couvre les frais de justice ?
Ce n'est certainement pas une administration publique 'commune) qui peut être mise en cause dans les affaires d'une asso de droit privé
même si les locaux ou les installations sont communales, elles sont prêtées ou louées à l'asso
franchement, j'ai un doute pour continuer à répondre à cette question
à mon sens c'est la personne morale de l'asso qui est financièrement responsable
ce sont donc les adhérents qui doivent assumer financièrement
même si ce sont les responsables qui ont fait des erreurs, ce sont les adhérents qui on pris la responsabilité de les élire
je pense tout de même qu'ils peuvent se retourner contre eux s'il est prouvé qu'ils ont fait preuve de négligence et commis des fautes de gestion
concernant les indemnités à régler lors du licenciement d'un salarié (ou d'une retraite, c'est la même somme), les gestionnaires doivent prévoir une réserve de 1/4 de mois par année d'ancienneté
j'essaie de me renseigner plus