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Droit à la signature des comptes bancaires pour une asso loi 1901

Question anonyme le 05/09/2014 à 12h39
Dernière réponse le 05/09/2014 à 14h23
[ ! ]
Un membre, non élu au CA d'une asso loi 1901 peut-il avoir la signature des comptes? Si un adhérant occupe un poste à responsabilité dans l'asso, (ex. développer des activités relationnelles de l'asso ou des formations), mais qui n'est pas formellement répertorié dans les fonctions du CA ou du bureau (n'est ni président, ni trésorier ni secrétaire), peut-il avoir la signature des comptes?
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1 réponse pour « 
droit à la signature des comptes bancaires pour une asso loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 05/09/2014 é 14h23
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Il est déjà normalement exclu qu'un membre du CA ou du Bureau puissent avoir cette signature, encore moins un simple adhérent autre évidemment le trésorier (et son adjoint) qui sont les payeurs je ne vois pas la justification qui permettrait de confier à une autre personne la signature sur le chéquier de l'asso il serait d'ailleurs impératif que cet adhérent soit élu au CA et mandaté par lui si des responsabilités importantes et systématiques lui sont confiées ensuite, si des dépenses sont à effectuer, elles doivent l'être sur ordonnancement du président (ordonnateur des dépenses) en fonction des activités habituelles de l'asso et des décisions de l'AG ou du CA le trésorier en est le payeur après avoir vérifié la légitimité de celles-ci et la solvabilité de l'asso si cette personne est dument mandatée pour telle ou telle dépense, elle doit soit fournir des tickets de caisse (petites dépenses autorisées) pour remboursement, soit faire établir des factures
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