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Prud'hommes et responsabilité des dirigeants

Question de RANITEA le 15/09/2013 à 17h52
Dernière réponse le 15/09/2013 à 17h58
[ ! ]
Un employé fait une démarche aux prud'hommes contre des dirigeants de l'asso aujourd'hui , letemps passe, il obtient finalement condamnation de l'asso à lui verser somme de dommages et intérêts mais les dirigeants ont quitté alors le bureau; qui porte la responsabilité de cette poursuite aux prud' pendant le mandat et après le mandat actuel ?
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1 réponse pour « 
Prud'hommes et responsabilité des dirigeants
 »
Réponse de canounet
Le 15/09/2013 é 17h58
[ ! ]
C'est la personne morale de l'association représentée par ses dirigeants actuels qui doit régler les indemnités prévues quant à la responsabilité personnelle, c'est une affaire interne à l'asso, libre à celle-ci de poursuivre les anciens dirigeants par exemple pour négligence, incompétence ou autre
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