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Statuts non à jour,

Question de aurelya8 le 25/06/2013 à 14h16
Dernière réponse le 25/06/2013 à 18h04
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Bonjour, Nous souhaitons délocaliser notre asso car nous rencontrons aujourd'hui de graves problèmes. Notre bureau n'étant pas à jour à la préfecture, je souhaite savoir si ce sont les papiers officiels de la pref qui font foi (ce qui m'arrangerait....) ou bien si c'est le bureau actuel. Notre asso est gérée par une autre asso qui regroupe plusieurs disciplines, et celle ci à décidé que c'était le bureau général qui gérait notre asso. Notre trésorière n'est donc plus trésorière, idem secrétaire etc.... Notre président actuel étant de mèche avec la grosse asso pour récupérer notre asso. Pouvons nous compter sur les statuts de la prefecture pour gerer notre asso avec ancien president, secrtaire et tresorier ? Merci beaucoup pour votre reponse car nous ne savons plus quoi faire tellement c'est compliqué.
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5 réponses pour « 
Statuts non à jour,
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Réponse de canounet
Le 25/06/2013 é 14h53
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Même s'il n'est pas normal que la déclaration de modification n'ait pas été faite en préfecture, ce sont les dernières élections que vous avez effectuées qui sont valables la préfecture se contente d'enregistrer à mon avis, vous n'êtes pas une asso à prt entière mais une sous-section vous n'êtes donc pas libre de faire ce que vous voulez et devez obligatoirement suivre ce que vous dit le Bureau cental
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Réponse de aurelya8
Le 25/06/2013 é 14h59
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Merci de votre reponse si rapide !!! Notre asso existe depuis 91 et avant elle se gerait seule. C'est seulement depuis 2 ans qu'ils ont décidé de s'accaparer notre section. La grosse asso a eu une control fiscal et nous a reclamé notre tresorerie. Nous lui avons fourni. Notre secretaire trop gentille a fait un cheque en blanc car on le lui a demandé. Ils ont vidé notre compte et aujourd'hui ils disent que notre asso n'existe pas. C'est pour cela que nous souhaitons partir avec au moins notre nom !
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Réponse de canounet
Le 25/06/2013 é 15h22
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Mais pour l’accaparer, il en avait bien la possibilité, soit statutairement, soit parce que vous avez fusionné vous pouvez toujours partir et créer votre propre asso totalement indépendante en recommençant à zéro pour le nom, une très minime modification peut suffire
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Réponse de aurelya8
Le 25/06/2013 é 15h49
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Ils ont fusionné avec nous mais la réciproque n'est pas valable ! Les membres de notre asso ont été obligés de payer leurs cotisations a la grosse asso. N'ayant pu de membres nous pouvons donc dissoudre notre asso afin de repartir de zéro.... Une dissolution etant formulée et voté en AG, comment cela se passe qd il n'y a plus de membres ? Merci infiniment pour tous vos conseils si précieux.
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Réponse de canounet
Le 25/06/2013 é 18h04
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Si vous leur avez réglé vos cotisations, vous êtes membre de l'asso principale si votre sous-section n'a plus de membres, à eux de se débrouiller vous ne reprenez plus votre adhésion et rien ne vous empêche de créer votre asso
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