Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Entreprise > Cotisations

Quota zone franche

Question de beber le 10/08/2009 à 20h28

[ ! ]

Après 2 embauches en ZFU, nous avons pris un contrat de qualif en alternance n'habitant pas la ZF. L'Urssaf remet en question les exonérations à cause de ce contrat de qualification. A-t-il raison ? Merci pour la réponse.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

quota zone franche

1
réponse

ZONE FRANCHE EXONERATION 2 SALARIES

EN zONE FRANCHE QUELLES SONT LES EXONERATIONS URSSAF POUR 2 SALARIES DONT L'UN EST DOMICILIE EN ZF
1
réponse

En zone franche, sans aucun contrat je peux etre arretée??

Je travaille en zone franche dans une entreprise offshore, je suis un cadre administratif, sauf que
1
réponse

DEPART A LA RETRAITE D UN GERANT EGALITAIRE

Bonjour, Nous sommes une entreprise de batiment et avons aujourd'hui un contrôle d'Urssaf. L'i
2
réponses

Puis-je annuler un contrat signé il y a 3 heures?

Nous avons signé un contrat de rénovation pour portes & fenëtres, il y a de cela 4 heures. Nous avo
1
réponse

Retractation creche municipale

Bonjour, Nous avons signé un contrat avec une crêche municipale (région parisienne) pour notre peti
1
réponse

Augmentation contrat de maintenance informatique

Nous avons un contrat pour un copieur en location. le contrat est passé de 240 Euros HT à 311 EHT
2
réponses

Pouvons nous annuler un contrat de location de chateau ?

Bonjour nous avons signé et loué un contrat pour une location de chateau pour notre mariage nous avo
1
réponse

Contrat de professionnalisation et avenant.

Bonjour, J'ai signé l'an dernier un contrat de professionnalisation avec une entreprise du secteur
1
réponse

Question logement

Nous avons signer un contrat pour la location d'une maison chez l'habitat 62/59. Aprés signature nou
1
réponse

Contrat garentie accident

J aimerai modifier mon contrat car ma femme est decedee ja n ai pas de raison de payer pour deux

Les dernières réponses publiées

J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute Psychologie, Psychiatrie
1055 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 25/04/2024 Zoologie
53 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 25/04/2024 Bourse d'étude
116 réponses
Dernière page
LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Le 25/04/2024 Logiciels
130 réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Le 25/04/2024 Etat civil
103 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 25/04/2024 Transcription de mariage
4246 réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024 Validation de trimestres
2 réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024 Concours et examens
6 réponses
QUELLE ES LA QUESTION
Le 25/04/2024
1 réponse
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 25/04/2024 Arabe
80 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

COTISATIONS ZONE FRANCHE
Quelles sont les exonérations de charges sociales et d'impot pour une...
Chomage apres un contrat de qualification
Je suis en fin de mon contrat de qualification et je souhaite savoir l...
Peut-on rompre un contrat de qualification?
Je suis salarié et j'ai quitté mon 1er employeur avec 4 ans d'expérien...
Chomage apres contrat avenir
Bonjour,. nous avons actuellement un salarié (dans notre associatio...
Rupture du contrat de location apres separation
Bonjour, mon ami et moi nous avons signer un contrat de location au mo...
Salaire après obtention du diplome
Bonsoir, j'ai entendu dire que lorsque qu'un jeune en contrat d'altern...
Vente fonds de commerce sans location de matériel
Nous sommes proprietaires d une salle de sport et avons un contrat de...
Rompre un contrat qualification
Bonjour, Je suis actuellement en contrat de professionalisation. Je f...
Contrat cui
Bonjour, je travaille en contrat CDD pour le mois de juillet en 35h et...
En cas de décés
Bonjour, je vais me pacser en aout et voici mes questions: *Si un d...

Posez votre question maintenant !