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RECLAMATION DE CHARGES SUR ANNEE 2008
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Question anonyme le 07/06/2011 à 13h43
Dernière réponse le 07/06/2011 à 19h31
[ ! ]
Je me suis apperçu que la RSI m'avait trop prélévé de charges sur l'année 2009 pour le chiffre d'affaire de 2008, est ce que je peux récupérer ce trop perçu?
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1 réponse
pour «
RECLAMATION DE CHARGES SUR ANNEE 2008
»
Réponse de
canounet
Le 07/06/2011 é 19h31
[ ! ]
Faites une demande aux services concernés le délai est de 3 ans
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RECLAMATION DE CHARGES SUR ANNEE 2008
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