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Chiffre d'affaire trop élevé, radié du RSA

Question de deborah6 le 08/06/2011 à 18h43
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Bonjour, je suis sans activité professionnelle, 3 enfant à charges, mon conjoint exerce une activité, il a constituer une entreprise individuelle au réel simplifié, il a effectué 103000€ h-t de C.A et 3871€ de bénéfice pour l'année 2010, vente de véhicule d'occasion, le conseil général nous a suspendu le verssement du RSA. Est-il vrai qu'il a dépasser le Chiffre d'affaire et qu'il n'a plus droit au RSA? Mr a signé le 29/11/2010 un Contrat d'accompagnement Diagnostic Plan D'action qui est valable 1 ans Ont-il le droit de nous radié du jour au lendemain, il nous supprime 490€ de RSA. Pourriez vous me donner une réponsse ou un texte de Loi par rapport au chiffre d'affaire à ne pas dépasser. Merci Dans l'attente d'une réponsse
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