Bonjour,
je suis sans activité professionnelle, 3 enfant à charges, mon conjoint exerce une activité,
il a constituer une entreprise individuelle au réel simplifié, il a effectué 103000€ h-t de C.A et 3871€ de bénéfice pour l'année 2010, vente de véhicule d'occasion, le conseil général nous a suspendu le verssement du RSA. Est-il vrai qu'il a dépasser le Chiffre d'affaire et qu'il n'a plus droit au RSA? Mr a signé le 29/11/2010 un Contrat d'accompagnement Diagnostic Plan D'action qui est valable 1 ans Ont-il le droit de nous radié du jour au lendemain, il nous supprime 490€ de RSA. Pourriez vous me donner une réponsse ou un texte de Loi par rapport au chiffre d'affaire à ne pas dépasser.
Merci
Dans l'attente d'une réponsse