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Reconnaissance d une maladie professionnelle

Question anonyme le 08/09/2009 à 14h21
Dernière réponse le 02/05/2014 à 17h41
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J aimerais savoir de quel délai reglementaire dispose l'assurance maladie pour instruire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. Il me semblait que celui-ci ne pouvait excéder 6 mois, 3 mois + 3 mois de délai complémentaire, y compris en cas de saisine du Comite Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. L'assurance Maladie me prétend qu'en cas de saisine de ce Comité le délai est supérieur à 6 mois.Pouvez vous me confirmer ces propos. Merci
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1 réponse pour « 
reconnaissance d une maladie professionnelle
 »
Réponse de odette 13
Le 02/05/2014 é 17h41
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Bonjour, cest juste ,jai attendu 2 ans la decision du crrmp,je suis a la fnath et je me suis renseigne salut
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