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Reconnaissance d'un enfant adultérin par un homme

Question de j.et. le 30/01/2014 à 15h30
Dernière réponse le 04/02/2014 à 11h34
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Un homme marié peut-il reconnaître un enfant adultérin sans l'accord de son épouse légitime ?
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6 réponses pour « 
reconnaissance d'un enfant adultérin par un homme
 »
Réponse de canounet
Le 30/01/2014 é 16h17
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Absolument, elle n'a légalement rien à voir avec cela au lieu de le faire cette reconnaissance en mairie, cet homme peut la faire devant un notaire ce qui permet de la garder secrète mais il est peut-être plus sage d'être franc pour éviter des problèmes futurs
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Réponse de j.et.
Le 30/01/2014 é 17h01
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Merci de votre réponse. J'ai reconnu ma relation adultérine, et l'enfant, devant mon épouse. J'ai également déclaré la naissance du bébé dans une mairie du pays où je suis expatrié. En fait, mon interrogation découle du contenu de la loi n° 64-377 du 7 octobre 1964 relative à la paternité et à la filiation, qui stipule, en ses articles 22, 23, 29 et 31, que : "Sauf cas de jugement ou même de demande soit de divorce ou soit de séparation de corps, la reconnaissance de l'enfant né du commerce adultérin du père, n'est valable, qu’avec le consentement de l'épouse. Le consentement de l'épouse peut être donné oralement, lors de la déclaration de reconnaissance faite par le père, ou reçu séparément par un Officier de l'état civil ou un Notaire, lesquels en dressent acte. L'acte de reconnaissance doit, à peine de nullité, contenir la mention du consentement de l'épouse et des circonstances dans lesquelles il a été donné. S'il n'existe aucune disposition juridique ultérieure abrogeant cette loi, alors l'acte de naissance que j'ai obtenu est nul et non advenu...
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Réponse de canounet
Le 30/01/2014 é 20h04
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Vous êtes ici sur un site français où nous donnons des renseignements sur la loi française vous avez d'abord omis de préciser que cette reconnaissance était déjà faite, de plus à l'étranger et surtout de préciser que l'art. que vous citez concerne la loi ivoirienne je ne peux donc vous renseigner
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Réponse de j.et.
Le 04/02/2014 é 11h21
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Bonjour, Merci de votre réponse. C'est en cherchant sur experts-univers.com que j'ai découvert cet article. J'étais persuadé qu'il s'agissait d'une référence du droit français, et non ivoirien. C'est vraiment remarquable d'avoir décelé cette origine. Remarquable ! Comment faites-vous ?! Cette loi ne peut donc s'appliquer à mon cas particulier. Je suis français, bien que vivant à l’étranger. Je suppose donc que c'est le droit français qui s'applique dans le cas d'espèce. Ou bien est-ce le droit du pays dans lequel je me suis marié ? Je suis français, je me suis marié en Côte d'Ivoire (!), et mon dernier fils est né au Gabon (où je l'ai déclaré à la mairie avant d'en avertir mon épouse).
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Réponse de canounet
Le 04/02/2014 é 11h27
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J'ai trouvé cette référence sur mon moteur de recherches car je tente toujours de donner des réponses et des références sûres et vérifiées par contre je ne sais pas quelle loi peut s'appliquer dans votre cas vous pouvez essayer de téléphoner à allo service public au 3939 on vous mettra (sans doute, peut-être ? ) en communication avec une administration capable de vous renseigner
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Réponse de j.et.
Le 04/02/2014 é 11h34
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C'est bien noté. Je vous remercie. Si j'obtiens une réponse fiable, je vous en ferai part. Bonne journée.
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