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Recuperation sur succession fns et veuve ancien combattant

Question anonyme le 16/02/2015 à 19h36
Dernière réponse le 16/02/2015 à 20h08
[ ! ]
Bonjour, Maman est décédée en 2014, elle avait le fns, on demande la récupération de cette aide sociale, mon papa était ancien combattant de la guerre 1939/1945. Cordialement
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2 réponses pour « 
recuperation sur succession fns et veuve ancien combattant
 »
Réponse de canounet
Le 16/02/2015 é 20h04
[ ! ]
C'est votre papa qui était ancien combattant et ce fait ne donne aucun droit supplémentaire à votre maman le remboursement de cette aide est fait dans le cadre de la loi qui impose l'obligation alimentaire entre parents et enfants
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Réponse de Tachin
Le 16/02/2015 é 20h08
[ ! ]
Il n'y a à ma connaissance aucun rapport entre le fait que votre papa était un ancien combattant et la récupération du fns ( appellé aujourd'hui aspa ) Si la succession dépasse 39000€, il faudra rembourser à partir de ce montant.
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