Refus d'acompte pour cause d'ATD

Bonjour Meissem, A combien se monte l'atd ? Votre patron doit vous le dire, mais vous aussi vous le savez ! Dites nous ! Il vaut mieux vous débarrasser de ce problème d'atd. Demandez à votre patron si il y a un échéancier ! Vous auriez du négocier avec le Trésor Public, plutot qu'ils aillent chercher les sous chez votre employeur ! Non seulement, vous avez des problèmes financiers car vous demandez régulièrement un acompte, en plus, votre patron essaye de vous arranger et vous le mettez aux prud'hommes. Je ne trouve pas de cadre juridique à l'instant même, mais je trouve très indélicat d'avoir saisi les prud'hommes. Vous téléphonez à votre patron ??? Vous ne le voyez pas ? Essayez de redresser votre erreur, gardez votre boulot, payez vos dettes, et ne fustigez pas votre employeur. Je vous donne une suite dans la journée. Cordialement.

Re bonjour, Quel est le motif de l'ATD du Trésor public ? : hopital, amende ??? taxes foncières ???? Voyez votre employeur pour un échéancier, et demandez un acompte plus petit !

LES SAISIES Quelles que soient les dettes et leur montant, il existe un risque de saisie. C'est en effet un moyen efficace pour un créancier, particulier ou société, de récupérer la somme qui lui est due. Dès lors qu'il dispose d'un titre exécutoire, l'huissier de justice peut lancer une procédure de saisie, les plus courantes sont la saisie attribution pour le blocage d'un compte en banque, la saisie des rémunérations et la saisie mobilière. Bloquer le compte bancaire Pour mettre en œuvre cette procédure, l'huissier délivre un procès verbal de saisie-attribution à la banque du débiteur. Celle-ci doit bloquer aussitôt le compte, même si le montant de la dette est inférieur à ce solde. De son côté, le titulaire du compte est averti par l'huissier dans les huit jours qui suivent l'acte de saisie, mais il est souvent prévenu aussi par sa banque. Demander un étalement du paiement ou un délai Le plus efficace est de contacter l'huissier et de lui régler la somme due. À défaut de pouvoir tout payer, le débiteur peut demander un plan d'étalement des dettes. Attention ! L'huissier est un intermédiaire entre le débiteur et le créancier. C'est ce dernier qui acceptera ou refusera la proposition. En pratique, les créanciers sont souvent enclins à accepter un arrangement. En cas de refus, il est possible de s'adresser au juge de l'exécution (tribunal de grande instance), qui pourra décider d'accorder un délai de paiement pouvant atteindre 24 mois. Quoi qu'il en soit, le paiement ou la demande d'étalement des remboursements coupe court à la procédure et le compte est débloqué. Contester la validité de la saisie. Autre solution : le débiteur peut contester la validité de la saisie devant le juge de l'exécution (au tribunal de grande instance). Pour cela, il doit faire appel à un avocat ou un huissier pour rédiger l'assignation, mais, devant le juge, la représentation par avocat n'est pas obligatoire. Il a un mois pour le faire. Le paiement des sommes saisies est alors suspendu jusqu'à l'issue de la procédure, mais le compte en banque reste bloqué. Les limites de la saisie Toute personne saisie dispose de deux mesures protectrices. Certaines sommes sont insaisissables. Il s'agit des prestations familiales, des prestations en nature de l'assurance maladie, du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique… Le titulaire du compte bancaire saisi doit justifier de l'origine de ces sommes et demander à sa banque la levée de leur saisie. Une fraction du solde bancaire est insaisissable (SBI). Dans les 15 jours qui suivent la saisie, le débiteur peut demander à sa banque, sur un formulaire spécial, la mise à disposition immédiate d'une somme insaisissable égale au RMI (depuis le 1er janvier 2008, 447,91 euros), dans la limite bien sûr du solde disponible sur son compte. Toutefois, si plusieurs comptes sont bloqués, cette fraction insaisissable ne peut être demandée que sur l'un d'eux. Ce dispositif ne se cumule pas avec les autres sommes insaisissables. Bon courage à vous.

Merci de votre réponse bagheraa, Le montant de mon ATD s'élève à 3 800€, où une saisie sur salaire c'est faite depuis le mois de décembre. J'ai eu mon employeur se matin au téléphone qui me refuse toujours mon acompte. De plus je suis en rupture conventionnelle!!!!!!! Cordialement

Aille !!! Bon, ben votre employeur va retenir l'atd sur votre dernier salaire !!! Cordialement.