Refus d'indemnisation de l'assurance

Bonjour, A la suite de la prise en charge d'une catastrophe naturelle par l'assurance, l'expert fait faire une étude du sol qui est en général payée directement par l'assurance. A la suite de cette étude, l'expert demande un devis à une entreprise spécialisée pour le renforcement des fondations par micro pieux ou par des blocs de béton. En complément, il vous appartient de demander des devis à des entreprises pour le rebouchage des fissures en façade à ne faire qu'après la stabilisation de la maison donc une année voire deux années plus tard. Et pour ce qui concerne l'intérieur de la maison, l'assuré peut demander des devis mais peut également faire le travail lui-même. Pour tout ce qui précède, l'expert propose un montant versé en deux fois. Un premier acompte est versé avant les travaux de renforcement des fondations afin de vous permettre de signer les commandes. Le second acompte est effectivement versé environ 1 mois plus tard, il est en général amputé de la tva sur le montant des travaux intérieurs que vous pouvez faire par vous-même, ce complément de tva vous étant versé sur présentation de factures sous un certain délai. Dans votre cas, l'assurance souhaite savoir si vous avez effectivement fait faire des travaux ou non.Vous pouvez lui fournir une copie de vos commandes et des factures déjà reçues. Il est cependant évident que vous ne pourrez fournir de facture pour l'ensemble des travaux car les factures ne sont établies qu'à la fin des travaux. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Bonjour Andy, merci de m'avoir répondu mais vous ne répondez pas a ma question. l'assurance a-t-elle le droit de procéder de cette manière vu que ça n'est pas indiqué sur mon contrat. il est dit "qu'un mois après le premier versement l'indemnité définitive doit être versée" c'est tout ! il n'est aucunement mentionné lq présentation de facture. c'est pour cette raison qu'on me conseille de faire "une injonction de payer" qu'en pensez-vous? a bientot

Bonsoir gypsy1, Je viens de lire les conditions générales de mon contrat d'assurance. A la clause '' Modalités de règlement '', il est précisé : pour les bâtiments, l'indemnisation est faite sur présentation des pièces justifiant des travaux et de leur montant. Il faut donc relire les conditions générales de votre assurance, vous y trouverez probablement une clause similaire. Bien cordialement. Andy

Bonjour Andy merci de me répondre. je vais récupérer mes conditions générales (mardi) que j'ai confié à une association locale qui devait étudier ce problème, mais je n'ai pas de réponse. mais en ce qui concerne spécialement les catastrophes naturelles, l'indemnité est réglée sur "l' état estimatif des travaux" (accepté pas l'expert evidemment.) c'est pour cette raison qu'on me conseille de faire "une injonction de payer". j'en saurai peut-etre plus mardi et je vous dirai tout. a bientot